L’accès aux logements sociaux (HLM) s’inscrit dans un cadre réglementaire très précis. Chaque demande doit être enregistrée sur le fichier départemental de la demande locative par le bailleur de votre choix.

Lors de cet enregistrement, vous devez fournir :

  • Carte d’identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Avis d’imposition ou non imposition sur les revenus N-2
  • Le dossier de demande de logement dûment complété  et téléchargeable ici

Un numéro d’enregistrement dit « numéro unique » vous sera alors attribué et l’ensemble des bailleurs sociaux auront accès à votre demande.

Votre dossier pourra alors être présenté aux commissions d’attributions des logements propres à chacun des bailleurs sociaux.

Les documents suivant sont consultables :